La Boutique d'Héra

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES PREVISIONS D’HERA et de son client dans le cadre de la vente de l'intégralité des marchandises mises en ventes par la société les prévisions d'Héra.

Toute prestation accomplie par la société LES PREVISIONS D’HERA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC auxquels s'ajoutent des frais de transport applicables au jour de la commande.

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MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue via PayPal ou par carte bancaire.

La livraison du bien ne pourra être effectuée qu’à la condition du règlement intégral de la facture.

En cas de défaut de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LES PREVISIONS D’HERA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LES PREVISIONS D’HERA.

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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société LES PREVISIONS D’HERA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement / liquidation judiciaire, la société LES PREVISIONS D’HERA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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LIVRAISON

Toute commande sera expédiée et sera livrée dans un délai raisonnable de 8 à 15 jours maximum.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

·        - l'allocation de dommages et intérêts ;

·        - l'annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de détérioration du colis, vous disposerez de 5 jours, cachet de la Poste faisant foi, pour le retourner dans l’état. Nous procéderons par la suite au remboursement.

En cas de marchandises manquantes lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.

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